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De l'État Providence à la Sécurité Sociale

18 avril 2019

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18 mars 2019

Bibliographie

Partie 1 - Etat Providence

France culture – Eloi Laurent 2/4 : l’Etat-Providence contre l’économie ? [en ligne].-Disponible sur « https://www.franceculture.fr/emissions/les-carnets-de-leconomie/eloi-laurent-24-letat-providence-contre-leconomie » page consultée le 4/01/19

 

FAY Aimé. L’État-providence en quelques mots… dont parle Yánis Varoufákis.[On-line]. Mise à jour le 31 aout 2015. Disponible sur « https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-etat-providence-en-quelques-mots-171013 » page consultée le 10/12/18

 

Mathieu Goar.Les « gilets jaunes », le symptôme d’une France fracturée [en ligne].-Disponible sur « https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/11/28/les-gilets-jaunes-le-symptome-d-une-france-fracturee_5389616_3224.html » Page consultée le 10/12/18

 France culture – Eloi Laurent 1/4: Eloge de l’Etat-Providence [en ligne].-Disponible sur « https://www.franceculture.fr/emissions/les-carnets-de-leconomie/eloi-laurent-14-eloge-de-letat-providence » Page consultée le 4/01/19

 

Franceinfo – Expliquez nous...le RSA [en ligne].-Disponnible sur « https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/expliquez-nous/expliquez-nous-le-rsa_1789119.html » Page consultée le 14/02/19

 

Contribution externe – L’État providence, décrié et nécessaire (OPINION) [en ligne].-Disponible sur « https://www.lalibre.be/debats/opinions/l-etat-providence-decrie-et-necessaire-opinion-5a54dc38cd7083db8b786cf6 » Page consultée le 10/04/19

 

Vie publique – Pourquoi parle t-on de crise de l’État providence ? [en ligne].-Disponible sur « https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/etat-providence/pourquoi-parle-t-on-crise-etat-providence.html » Page consultée le 25/11/18

 

Vie publique – Quelles pistes de réforme pour les États providence ? [en ligne].-Disponible sur « https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/etat-providence/quelles-pistes-reforme-pour-etats-providence.html » Page consultée le 25/11/18

 

D. Bolliet et J-P. Schmitt – La socialisation [en ligne].-Disponible sur « http://www.apses.org/IMG/pdf/La_socialisation_D-Bolliet_et_S-P_Schmitt.pdf » Page consultée le 29/03/19

 

Allociné – Trailer du film La Sociale [en ligne].-Disponible sur « http://www.allocine.fr/video/player_gen_cmedia=19565227&cfilm=249160.html » Page consultée le 15/01/19

 

Vie publique – Quel avenir pour l’État providence et la solidarité sociale [en ligne].-Disponible sur « https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/citoyennete-societe/quel-avenir-pour-etat-providence-solidarite-sociale.html » Page consultée le 25/03/19

 

Gilles Perret – La Sociale : vive la sécu ! - Rouge production: Jean Bigot 2016.-DVD-vidéo, 1h24’.

 

Wikipédia – Politiques sociales [en ligne] dernière mise à jour le 25 Janvier 2019.-Disponible sur « https://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_sociale » Page consultée le 18/02/19

 

Wikipédia – État Providence [en ligne] dernière mise à jour le 15 Avril 2019.-Disponible sur « https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat-providence » Page consultée le 16/04/19

 

Larousse – Le petit Larousse illustré Librairie Larousse, 1986.-1818 pages

YouTube - « COUP DE JEUNE SUR L’ECONOMIE SOCIALE » Documentaire en version intégrale 56 mn [en ligne].-Disponible sur « https://www.youtube.com/watch?v=Zn68YKEukHc » Page consultée le 27/12/18

 

Jean-Luc Outin.-Les politiques d’assistance d’hier à nos jours – Les cahiers français n°390. -, Janvier 2016 - pages 32 à 37

 

Marie-Claude Blais.- L’idée de solidarité a une histoire – Sciences humaines n°223. - Fécrier 2011, pages 48 à 51.

 

Nicolas Duvoux. - Quelles solidarité face à la précarité ? - Les cahiers français n°390.- Janvier 2016, pages 44 à 48

 

Lisa Giachino. - A saillans l’utopie se travaille d’arrache-pied – l’âge de faire n°115.- Janvier 2017, pages 8 à 9

 

Julien Damon. - Du RMI au RSA, heurs et malheurs des politiques actives d’insertion – Les cahiers français n°390.- Janvier 2016, pages 34 à 48

 

Wikipédia – Pierre Rosanvallon [en ligne] dernière mise à jour le 3 Avril 2019.-Disponible sur « https://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Rosanvallon » Page consultée le 20/04/19

 

Wikipédia – Richard Musgrave [en ligne] dernière mise à jour le 2 Janvier 2019 .-Disponible sur « https://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Musgrave » Page consultée le 18/02/19

 

Wikipédia – Robert Castel (sociologue) [en ligne] dernière mise à jour le 27 Janvier 2019.-Disponible sur « https://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_Castel_(sociologue) » Page consultée le 6/02/19

 

Wikipédia – Sécurité sociale [en ligne] dernière mise à jour le 29 Novembre 2018.-Disponible sur « https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_sociale » Page consultée le 27/03/19

 

Partie 2 - Sécurité Sociale

 

Portail de la sécurité sociale – [en ligne].- « http://www.securite-sociale.fr/ »

DREES. La protection sociale en France et en Europe en 2015Résultats des comptes de la protection sociale .[On-line]. Mise à jour 2017. Disponible sur «https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cps.pdf» page consultée le 10/12/18

Direction de la Sécurité Sociale.Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2015 [en ligne].-Disponible sur « http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/chiffres_cles_ed_2016_web.pdf »

USUL – Le salaire à vie [en ligne].- 29/09/15  «https://www.youtube.com/watch?v=uhg0SUYOXjw

Franck LEPAGE et Gael TANGUY - Inculture 5 : travailler moins pour gagner plus - SCoP Le Pavé

Bernard FRIOT - L’Enjeu du salaire - La Dispute (2012)

Ordonnance n°45-2454 du 19 octobre 1945

 

Wikipedia :

Sécurité Sociale en France - https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_en_France

Social Securitu - https://en.wikipedia.org/wiki/Welfare

Social programs in the United States - https://en.wikipedia.org/wiki/Social_programs_in_the_United_States

Health Care in the United States - https://en.wikipedia.org/wiki/Health_care_in_the_United_States

Health Insurance - https://en.wikipedia.org/wiki/Health_insurance

Temporary Assistance for Needy Families - https://en.wikipedia.org/wiki/Temporary_Assistance_for_Needy_Families

Retirement Insurance Benefits - https://en.wikipedia.org/wiki/Retirement_Insurance_Benefits

7 mars 2019

Conclusion des Auteurs

En France l'État Providence est mis à mal. Il traverse une crise financière, une crise de légitimité et une crise d'efficacité. Les inégalités en France sont croissantes ce qui justifie cette crise d'efficacité. Les impôts et taxes augmentent notamment pour une partie de la population sans que le système ne s'améliore : pourquoi alors continuer de donner de l'argent et cotiser dans ce contexte (crise de l'égitimité). On peut observer également effet ciseau : une baisse des recettes pour une augmentation des dépenses, source de la crise financière de l'État Providence.

Malgré les crises que l'État-providence traverse, il reste toujours un point fort dans la lutte contre les inégalités et pour une meilleure cohésion sociale et donc une plus grande solidarité. L'État-providence constitue une solidarité nationale dont son avenir est encore incertains selon les réformes à venir.

 

L'exemple le plus typique de cette crise de l'État Providence et le manque de confiance dans notre modèle de sécurité sociale, que l'on détricote petit à petit afin d'éponger les dettes ou d'améliorer son efficacité. Pourtant c'est cette sécurité sociale qui permet de créer du lien entre chaque citoyen. La cotisation permet de rémunérer nos anciens. Elle reconnaît le travail domestique. Elle est une preuve de la solidarité de notre système. Aux États Unis ou un tel modèle n'existe pas l'écart en les population riches et les plus pauvres et le plus fort des pas de l'OCDE et leur système de santé laisse sur le carreau des milliers de malade.

La libéralisation des marchés de l'État Providence est-elle vraiment plus solidaire ?

Notre modèle ce doit d'être protéger. Et pourquoi pas même, l'améliorer ?

6 mars 2019

Analyse d'une WebSérie Documentaire : Mes chers contemporain Ep.7 Le Salaire a Vie

 

Thumbnail de l'épisode

Le 13 avril 2014 USUL, un youtuber ayant fais des podcast sur la philosophie et le jeux-vidéos se lance dans un nouveau format.

Appelé Mes Chers Contemporain USUL y passe chaque épisode à décortiquer des phénomènes politiques ou sociaux d'actualité en se basant sur la réflexion d'un personnage central.

Au cours du 7éme épisode USUL se consacre à la question du salaire à vie en se basant sur le travail de Bernard Friot.

C'est en découvrant cet épisode (sorti le 29 septembre 2015) qu'est née ma réflexion sur le système de sécurité sociale et sur cette théorie du salaire à vie que j'ai décrit précédemment.

Cet épisode est très agréable à regarder. USUL très pédagogue vulgarise les théories de FRIOT tout en parlant du contexte qui à amené FRIOT à élaboré sa théorie. Il ponctue son propos d'extrait de conférence, d'émission télévisée ou radiophonique, ou de film. Le ton y est léger et la musique jazzy de Il était une fois la vie composé par Michel Legrand qui accompagne l'épisode nous porte tout au long de l'analyse.

Si vous désirez en apprendre plus le salaire à vie ou même sur d'autre concept comme la pensée 68 ou les médias je vous conseille chaleureusement cette web série.

Le lien vers l'épisode : https://www.youtube.com/watch?v=uhg0SUYOXjw

6 mars 2019

Le Salaire à Vie

Améliorer notre système de sécurité sociale ? Le salaire a vie ? Quel rapport ?

Ne t'inquiète pas cher ami lecteur. Je vais tout t'expliquer.

Le salaire à vie est une théorie de répartition de la richesse née de l'esprit d'un sociologue et économiste français Bernard Friot.

Bernard Friot

Le salaire en France aujourd'hui :

Aujourd'hui en France le salaire est versé aux actifs. Il peut être direct (salarié du secteur privé ou public) ou variable comme pour les indépendant. On est bien d'accord, ce sont des salaires.

Le premier pas que nous propose de faire Bernard Friot est de considérer que les différentes pensions et allocations (notamment celle de la sécurité sociale) soit également considéré comme des salaires. Pourquoi donc ? 

Eh bien c'est simple deux exemples :

  • Si un retraité tond sont gazon on considèrera qu'il ne travaille pas.
  • Si un jardinier tond un gazon on considérera qu'il travail.

Dans le premier cas le retraité ne produit pas valeur économique, seulement une valeur d'usage, ce qu'il fait est utile. Dans le deuxième cas il y a bien un travail, un salaire, une valeur économique, mais pourtant il s'agit de la même valeur d'usage.

  • Cas similaire, si une mère garde ses enfants à la maison ->Ce n'est pas un travail -> Pas de production de valeurs.
  • Si une assistante maternelle garde des enfants à la maison -> C'est un travail -> Production de valeurs.

Pour faire un premier dans la théorie du salaire à vie il faut donc considérer que les allocations et les pensions (retraites, chômage, allocations famille) sont des salaires indirects.

La répartition de la richesse en France :

Rappel en 2015 notre PIB était de 2438 milliards d'euros.

Nous l'avons vu précédemment, la sécurité sociale coute 28% de notre PIB. Mais l'assiette totale de nos cotisations revient à 27,5% de notre PIB (chômage, pension comprise) si l'on y rajoute les autres pensions comme le chômage le chiffre grimpe légèrement à 28,8% de notre PIB.

Vienne ensuite les salaires, ils représentent eux 37,3% dont : 25% pour les salaire privé, 7,3 pour les salaires des fonctionnaires et 5% pour les indépendants.

Et le reste alors ? Ou vont les 33,9 % restant ?

Eh bien ils vont au profit. C'est à dire qu'il s'agit de la part produite par les travailleurs et qui revient au propriétaire lucratif (entreprise et actionnaire). De ce profit environ la moitié sera réinvestit dans l'économie mais l'autre moitié ira au profit pur, c'est dire à l'enrichissement des détenteurs du capitale.

Aujourd'hui on estime que la part du PIB allant au profit avoisine les 40%.

Le salaire à vie :

L'idée de Bernard Friot arrive ici. 

Premièrement les propriétaires lucratifs non pas d'intérêt à voir les salaires et les cotisations sociales augmenter puisque cela diminuerait leur part de revenus.

Deuxièmement les cotisations posent un problème aux propriétaires puisqu’ils n’ont aucune action sur l'argent prélevé. En effet contrairement à l'impôt qui est prélevé sur les profits et le capital, les cotisations elle sont récupéré directement sur le profit.  

La cotisation est donc la preuve que l'on peut travailler sans propriétaire lucratif et employeur.

Voilà la théorie de Friot :

Supprimer les conditions de la propriété lucrative afin de créer une caisse unique, qui délivrerait l'entièreté des salaires via des cotisations, à tous les salariés et membres de la société (retraité, chômeur)

Friot pense que cela permettrait de libérer :

  • Premièrement les salariés de l'emprise du marché du travail, de l'aliénation au travail et du chantage à l'emploi constant.
  • Deuxièmement les entrepreneurs, de leurs conditions d'employeurs et donc de culpabilité et de direction envers les salariés.

Les cotisations ayant permis également de construire les hôpitaux Friot pense que les cotisations permettent de gérer l'investissement. Ainsi, les profits destinés à l'investissement d'une entreprise seraient également prélevés via des cotisations et irait dans des caisses d'investissement.

Cela éviterait qu'une partie des profits aille dans la finance ou soit spéculer.

L'idée en abolissant la propriété lucrative et également qu'ainsi chacun devient propriétaire de son outil de travail. Il s'agit de la propriété d'usage. 

Comment gérer ce salaire ?

Friot le définit comme un salaire à la qualification. Ainsi les salariés ne seraient plus payer pour leur poste, mais pour leur qualification. Elle reconnait la capacité à créer de la valeur économique quel que soit cette valeur. Contrairement à certains salaires aujourd'hui qui rémunère à la production ou aux compétences.

De plus aujourd'hui même si un salarié est rémunéré à sa qualification, s’il perd son travail, il ne sera pas sûr d'être réembaucher à la même qualification, et donc de toucher le même salaire. 

A la différence dans la fonction publique, cette qualification est attachée à la personne, elle ne pourra jamais la perdre.

L'idée de Friot est d'étendre ce système à l'ensemble du salariat. Comme dans la fonction publique, chacun pourrait recevoir son salaire, sans passer par le marché du travail, à vie.

 

Pour résumer :

En abolissant la propriété lucrative qui ponctionne 40% de notre PIB chaque année et en créant deux caisse de cotisation appelée salaire et investissement, Bernard Friot propose que tous les citoyens touchent un salaire à vie, de leur majorité à leur mort. Ce salaire, payer en fonction de la qualification (comme dans la fonction publique aujourd'hui) permettrait :

  • De reconnaitre la production de valeur économique par chaque citoyen
  • De supprimer le chômage
  • D'améliorer le niveau de vie de chacun (le salaire minimum serait de 1500€) 
  • De reconnaitre également les postes à responsabilité grâce à plusieurs niveaux de rémunération (jusqu'a 6000€ net pour les plus hauts qualifié)
  • De nous libérer de l'aliénation au marché du travail

Bref, créer une société bien plus solidaire.

 

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6 mars 2019

Petite comparaison avec le Système Américain

En France, la sécurité sociale fonctionne donc sur les bases de cotisation reversait ensuite sous forme d'allocation.

Aux Etats-Unis le système est très différé du notre. Il fonctionne sur la base de programme fédéraux financé par les Etats Nous allons dans un premier temps étudier la traduction des quatre branches françaises dans le système américain.

Sceau de l'administration de la sécurité sociale américaine

Branche Famille :

Aux Etats-Unis la branche famille est représentait par trois programmes fédéraux : 

L'Aide fédérale, les aides aux handicapées et aux invalides et l'assurance chômage.

L'Aide Fédérale :Sceau de l'administration de la santé et des services sociaux

 

Elle a de nombreuse tache dont celle d'aider les familles les plus pauvres. On peut notamment citer le programme Temporary Assistance for Needies Family, appelé plus couramment Welfare. Il s'agit d'une aide sociale versé aux familles les plus pauvres garantissant pour une durée 5 ans un une aide monétaire, un accès au soin ou encore des coupons alimentaires (food stamps). On peut également citer le Low Income Home Energy Assistance Program, LIHEAP qui aide les familles les plus pauvres payer leurs dépenses énergétiques.

 

Ticket alimentaire

 Les Aides aux Handicapées et aux Invalides :

Elle comprend deux programmes :

  • Le SSI, Supplemental Security Income. Programme d'aide versé aux personnes ayant de bas revenus, âgées de plus de 65 ans ou aveugles ou handicapées. Il fournit une aide financière et une couverture médicale.
  • Old-Age, Survivors, and Disability Insurance, OASDI, fournit une aide financière au personne âgées, aux veufs-veuves et aux personnes dont le handicap ne permet pas de trouver du travail.

L'assurance Chômage :

L'assurance chômage contrairement en France est considérer comme faisant partie des programmes de sécurité sociale.

 

Branche Retraite :

La retraite aux états unis fonctionne par capitalisation via des fonds de pensions. Elle peut être fournit par l'employeur ou cotiser par le salarié et l'employeur. Le système de retraite est principalement géré par des fonds privés (mis à part les aides vu précédemment)

 

Branche Accident du Travail :

Via le programme Invalidité qui fournit un revenu aux invalides de guerre et des Agence Fédérale chargé de contrôler les normes de santé, sécurité dans les entreprises.

 

Branche Maladie :

 Aux Etats Unis la sécurité sociale ne couvre pas les soins médicaux (excepté les programmes Medicaid-Medicare) comme en France. A la place les citoyens doivent souscrire à une assurance maladie privée. En général cette assurance est fournie directement par l'employeur mais cela peut différer.

Il faut savoir que cette assurance peut varier selon l’Age, le travail ou les risques pouvant impacter la vie de l'assuré. En 2009 80 millions d'américain ne possédait pas d'assurance ou était sous couvert. De plus les assurances coutent cher, et les reste à charge qu'elle impose le sont également.

Le Medicaid est un programme qui couvre les soins de santé qui les soins des personnes les plus pauvres, le Medicare lui au retraité ne possédant plus d'assurance.

Quel constat de ce système de santé ?

En 2015 29 millions d'américain ne possédait pas d'assurance. En 2015 on estime que 45 000 personne sont décédés dut au manque d'assurance.

Graphique comparant le coût de la santé (a gauche) et l’espérance de vie moyenne (a gauche) des pays de l'OCDE

 

Les Etats Unis possède le plus haut taux de mortalité lors des accouchements des pays de l'OCDE, 28 décès pour 100 000 naissances.

A cause du cout exorbitant des soins 62% des familles qui se déclarait en faillite en 2007 le faisait pour cause de santé.

Chaque années les américains dépense 1443 dollars dans les frais de médicament contre 702 dollars en moyenne en Europe

Un des arguments phare du maintien de cette société est le fait que la socialisation (selon le terme employé là-bas) du système de santé couterait trop cher. Est-ce vrai.

 Quel est le coût de du système de santé américain ?

En 2015 les Etats Unis dépensait :

  • 1 984 milliards d'euros dans les hôpitaux et les frais médicaux
  • 672 milliards d'euros dans les médicaments
  • 544 milliards d'euros 

Le cout du système de santé américain était donc de 3 200 milliards de dollars, soit 17,85% du PIB (17 950 milliards de dollars).

Si je n'expose que le cout de la santé c'est que les couts des autres programmes sont difficiles a déterminé. Néanmoins ce que l'on peut constater c'est qu'en plus de ne pas être solidaire, conduisant à de grave jusqu'à la mort, le système de santé libéral (sans sécurité sociale) coute bien plus cher également que notre système de santé via la sécurité sociale qui pour rappel coutait 10% de notre PIB.

Ne faut-il donc pas protéger notre système ? Voir l'améliorer ?

 

6 mars 2019

Interview de la Directrice Comptable et Financière de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de Haute Provence.

Dans le cadre de notre étude sur la sécurité sociale je suis allé interviewer madame Audrey Guilbert, directrice comptable et financière de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de Haute Provence afin de la questionner sur le sujet de la l'assurance maladie et de son fonctionnement.

 

Rémi B. : Bonjour, merci d'avoir accepté cet entretien. Je vais être direct et vous poser la première question directement en guise d'introduction. Quel est votre rôle au sein de CPAM 04 ?


Audrey Guilbert : Bonjour, et bien je suis directrice comptable et financière, c'est dire que je contrôle les dépenses et le remboursement de la caisse au sein du département.


RB : Merci. Alors j'aimerais d'abord vous demandez, comment est ce que vous définiriez le système de sécurité sociale et de santé français ?


AG : Le système français. C'est un système solidaire universel.  C'est à dire que tout le monde y a droit quelque soit ses revenus ou son milieu de vie. Evidemment il peut y avoir des disparités au sein du territoire mais il est pensé comme ça. Beaucoup de pays nous envie ce système et je pense que nous devrions le garder. Il s'agit d'un exemple pour de nombreux autres pays et nous devons en être fiers malgré ses quelques dysfonctionnements.


RB : Quel sont ces dysfonctionnement ?


AG : Et bien il y principalement la dépense qui augmente. C'est pourquoi nous devons la surveiller de près si nous voulons garder ce système.


RB : Quel sont les plus grosses dépense de l'assurance maladie ?


AG : Et bien 50% de notre budget passe dans les frais d'hôpitaux, ensuite il y a les salaires des médecins et des auxiliaires médicaux ainsi que les remboursements de médicament.


RB : Pensez vous que le modèle français soit menacé ?


AG : Oui


RB : Pourquoi ?


AG : Et bien c'est principalement du à l'explosion de la dépense public au sein de l'assurance maladie. Cette dépense est liée à deux phénomènes principalement.
Le premier facteur, et le plus évident, c'est l'accroissement de la population française. Plus de gens veut dire plus de malade, donc plus de soin a remboursé. Mais se conjugue à ce phénomène le vieillissement de la population. Les gens vivant plus longtemps il y plus de maladie liée à l'âge à rembourser.
Deuxième facteur, avec la recherche qui progresse de nombreux nouveaux médicaments sont mis sur le marché. Les médicaments les plus récents coutent plus cher mais il y a aussi les nouvelles technologies qui nous aident à détecter les maladies ou à faire des prothèses plus performantes et qui ont un cout plus cher.


RB : Comment limiter ces dépenses ?


AG : Pour limiter les dépenses et donc maintenir le système il faut réguler nos dispositifs. Il faut améliorer les soins bien entendu mais surtout nous travaillons dans une optique de prévention des risques de plus en plus. Nous avons recourt de plus en plus a la médecine ambulatoire. Enfin nous essayons de travailler sur le lien médecin/hôpital ainsi que sur les éventuels cas de fraude.


RB : Quelle reforme récente avez vous constaté ?


AG : La plus récente est la mise en place du reste a charge 0 pour les soins dentaires. La CPAM négocie directement les tarifs avec les dentistes afin que le soin dentaire soit mieux remboursé.


RB : A t'elle eu un impact sur votre méthode de travail ?


AG : Non pas directement dans mon secteur.


RB : Pourriez-vous en citer une ?


AG : Et bien il va y avoir la fusion de la caisse des travailleurs indépendants avec la caisse primaire. Je vais avoir plus de dossier à traiter sans forcement avoir plus de temps. Cela nécessitera également des formations.


RB : Enfin dernière question. Pensez vous que le système public soit mieux que le système français ?


AG : Non. Notre système est beaucoup mieux. Il n'y qu'a voir l'exemple américain. C'est pourquoi j'aimerais qu'on le protège.


RB : Merci a vous.

 

6 mars 2019

Le coût de la Sécurité Sociale

La sécurité sociale dispense beaucoup de service. Traduction directe de l'État Providence elle est faites via ses quatre branches pour nous offrir la sécurité face à tous les risques de la vie. Néanmoins depuis quelque années notre protection sociale fais face à des déficits. On la juge également trop généreuse. On cherche à en réduire les budgets, éponger les déficits.

Nous allons étudier le coût de la sécurité sociale en mais avant de commencer voyons d'où provient l'argent de la sécurité sociale :

(Donnée de 2015)

Dans notre système français ce sont les salariés qui cotisent principalement via leur salaire.

  • Premièrement, une première partie est prise sur le salaire dis "brut". Il s'agit de la part patronale. L'employeur verse différentes parties du salaire brut a chacune des caisses.  En 2018 les taux étaient par exemple de 13% du salaire brut pour l'assurance maladie
  • Deuxièmement, les cotisations sont prises sur le salaire net de l'employé. L'employé donne donc directement une partie de son salaire aux cotisations. En 2018 le taux prélevé pour l'assurance vieillesse était de 6,90 de son salaire.

En 2015 les cotisations représentaient 57,1% de l'assiette totale des financements de la sécurité sociale (399,5 milliards d'euros)

Le reste provient de diverses autres cotisations comme : 19,8% via la Contribution Sociale Généralisée, cotisation prélevée sur le salaire net, ou encore via divers impôts comme la taxe sur le tabac ou la contribution sociale des Salariés.

Structure des recettes du régime 2015

En 2015 la sécurité sociale dépenser 699 milliards d'euros réparti entre les quatre branches :

  • 245 milliards pour la branche santé
  • 43 milliards pour la branche accidents du travail
  • 92 milliards pour la branche famille
  • 319 milliards pour la branche retraite

Cette somme peut paraitre déroutante et très élevé. Que représente-t-elle dans notre PIB ?

Combien est-ce d'euros produit par la nation est dépensé dans notre sécurité face à tous les risques de la vie ?

En 2015 notre PIB, s'élevait à 2 438 milliards d'euros. La sécurité sociale et ses 699 milliards d'euros représente donc 28% de la valeur produite par notre travail. Dont : 10% pour la santé, 2% pour les accidents du travail 4%pour les familles et 13% pour les retraites.

Une somme trop élevée ?

6 mars 2019

L'assurance contre tous les risques de la vie.

Allocation famiale, Assurance Maladie, RSA, Allocation Adulte Handicapé, Retraite...

Tant de terme pour un seul but. Assuré chaque citoyen contre tous les risques de la vie !

Dans cet article je vais essayer de dégrossir tous ces termes et d'expliquer tous les risques que la Sécurité Sociale couvre au travers de ces quatre branche, Famille, Retraite, Maladie et Accident du travail.

 

Branche Famille :

 

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Cette branche a été conçu est conçu pour lutter contre les risques de la vie courante et notamment ceux lié aux famille (comme c'est pratique). En 2017 elle a distribué 73,2 milliards d'euros à plus de 12,6 millions de foyers. Elle divise ses différentes allocations sous différents thèmes.

  1. Naissance, Adoption et Garde d'Enfant
  2. Les Enfants
  3. Le parent isolé ou séparé
  4. La Rentrée Scolaire
  5. Le Logement
  6. L'Enfant ou l'Adulte Handicapé
  7. L'insertion

Parmi les allocations qu'elle verse on trouve notamment :

  • L'Allocation de Soutien Familiale : Elle permet de verser une allocation à un parent qui élève son enfant privé de l'un de ses deux parents.
  • L'Aide Personnalisé au Logement : Une aide financière qui aide les foyers à réduire les montants de loyer.
  • L'Allocation de Rentrée Scolaire : Allocation qui vient aider les foyers modestes aux frais de fourniture scolaire.
  • L'Allocation Familiale : Allocation qui reconnait le travail d'éducation des enfants, et qui est versée aux familles à partir de deux enfants.
  • L'Allocation Adulte Handicapé : Prestation versée aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante.
  • Le Revenu de Solidarité Active : Assure au personnes actives sans ressource un revenu minimum.

Les allocations familiales sont aujourd'hui une aide aux foyers les plus modestes et leur vocation reste d'aider chaque foyer face au risque de la vie. 

On les stigmatise aujourd'hui sur les hypothèses de fraudeurs, qu'elle ferait de nous des assistés, que des familles vivrait mieux grâce à leurs allocations que des foyers actifs.

Dans le même temps la CAF estime que 36% éligible au RSA n'en font pas la demande. Elle travaille donc actuellement sur un algorithme qui permettrait de localiser les ménages qui pourrait bénéficier d'aide, mais qui n'en font pas la demande. Un exemple de solidarité à retenir.  

 

Branche Retraite :

 

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La branche Retraite de la Sécurité sociale et sa caisse (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) qui gère la retraite des différents salariés. 

En France notre retraite est basée sur un principe de répartition. Les salariés cotisent une part de leur salaire qui est reversé sous forme de pension aux retraités. Le régime de retraite est basé sur un principe de double solidarité.

  • Solidarité entre génération : puisque les salariés d'une génération paient la retraite d'une autre
  • Solidarité au sein d'une génération : Puisque l'ensemble des retraités y ont recours indépendamment de leur sexe, ou catégorie socio-professionnelle.

Dans le cas où une personne n'aurait pas le droit à l'assurance vieillesse, la Caisse verse aussi, le minimum vieillesse garantissant au toute personne de plus de 65 ans un revenu.

La CNAV est également chargé de verser les pensions de veuvage dans le cas ou après le décès de son conjoint, le conjoint ne disposerait pas d'assez de ressource.

Il existe en France 42 régimes de retraite selon les différentes profession (salariés du secteur privés, salariés du secteur publics, indépendant...)

 

Branche Maladie :

 

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La Branche Maladie de la Sécurité Sociale Française assure la prise en charge des dépenses de santé et garantit l'accès aux soins. Il existe en France trois grand régime de santé, Régime Générale, Régime Agricole et Régime des indépendants.

Dans son fonctionnement actuelle la Branche Maladie a de nombreuses missions. Tout d'abord des missions de gestion comme :

  • Conduire la politique conventionnelle qui détermine les liens entre l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux
  • Définir le champ des prestions admises au remboursement
  • Fixer le taux de prise en charge des soins.

Elle se charge également de rembourser de nombreux frais médicaux comme par exemple :

  • Les frais de médecine générale et spécialisée,
  • Les frais de soins et de prothèses dentaires,
  • Les frais pharmaceutiques et d’appareillage,
  • Les frais d’analyses et d’examens de laboratoire,
  • Les frais d’hospitalisation et de traitement lourds dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d’éducation professionnelle,
  • Les frais afférents aux vaccinations dont la liste est fixée par arrêté,
  • Les frais de transport des malades dans des conditions et limites tenant compte de l’état du malade et du coût du transport.

Elle se charge aussi de verser des indemnités au personne devant cesser leur activité pour des raisons maladies. Cela va d'indemnité journalière aux pensions maladies.

Enfin c'est elle qui finance les hôpitaux et rémunère le personnel de santé.

L'assurance maladie gère trois risques principaux en plus des risques de santé :

  • Maternité : prise en charge des examens pré et postnataux et octroi d’indemnités journalières pendant le congé de maternité
  • Invalidité : octroi d’une pension lorsque l’assuré présente une invalidité réduisant sa capacité de travail ou de gains dans des proportions déterminées.
  • Décès : paiement d’un capital égal à un multiple de gain journalier de base en cas de décès de l’assuré.

Après avoir connu de lourd déficit autour des années 2010 ces derniers ont tendance à diminuer depuis quelque année. Néanmoins les fonds allouer à la santé ne sont aujourd'hui plus suffisant ce qui provoque une grave crise au sein de l'hôpital avec une surcharge de travail pour les salariés et la fermeture d'établissement

 

Branche Accidents du Travail - Maladies Professionnelles

C'est la quatrième et dernière branche de notre système de sécurité sociale. Elle couvre les risques Professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs. Dans ce cadre elle gère :

  • Le système d'assurance des dommages corporels liés au travail : Accident du travail, Accidents de trajets, maladies professionnelles. Elle indemnise les victimes et elle choisit la contribution de l'entreprise au financement du système
  • Elle met également en œuvre les politiques de prévention des risques au sein des entreprises afin d'améliorer la sécurité des travailleurs.
6 mars 2019

La Sécurité Sociale Française

Aujourd'hui, en France, la principale expression de l'État providence se trouve au travers de la Sécurité Sociale.

Tout commence lorsque Pierre Laroque et Alexandre Parodi haut-fonctionnaire durant la guerre sont évincé par le régime de Vichy (pour ses origines juives pour le premier et pour son opposition au régime pour le deuxième). Les deux rejoignent alors le Conseil National de la Résistance et porte un projet qu'ils avaient proposé 1940 au cabinet du ministre du travail.

Pierre Laroque et Alexandre Parodi

Avec Ambroise Croizat, député français communiste puis ministre du travail le projet est rapidement étudié et les premières idées fusent à l’été 1943. En 1945 devenu ministre il met en place le projet avec l'aide du ministre de la santé et la sécurité sociale née par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945.

Ambroise Croizat

Franck Lepage, créateur des conférence gesticulées, dans sa conférence Travailler moins pour gagner plus explique :

"A la libération, le patronat ayant massivement collaborer, les grandes entreprises nationales comme Schneider, les banques, ayant négocier avec Hitler une défaite qui est tout sauf une défaite militaire. Le patronat ayant collaborer massivement il a juste fermé sa gueule. Et en 45 on lui arrache plein de chose. Et notamment la sécurité sociale, c'est à dire l'assurance contre tous les risques de la vie."

Franck Lepage

Aujourd'hui la Sécurité Sociale connaît de plus en plus de réforme. Certain pense que notre modèle va disparaitre. Est-ce-vrai ?

En 2017, dans une vidéo qui a fait le tour de la toile le chef de l'Etat, Emmanuel Macron déclarait au sujet des aides sociales :

 " On met trop de pognon, on déresponsabilise et on est dans le curatif ! " 

https://www.youtube.com/watch?v=ZnWgYicjYAQ

Extrait de la vidéo

C'est ici que que l'on doit se questionner. Peut-on se priver de mettre un pognon de dingue dans l'assurance contre tous les risques de la vie ?

Je vous propose d'étudier la question du coup de la sécurité sociale. D'en voir les fonctionnements. Et peut-être même son amélioration.

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De l'État Providence à la Sécurité Sociale
  • La Solidarité et ses liens avec l’État-providence : que de choses à dire ! Tout au long de ce Blog, nous aborderons les liens entre cette solidarité et l’État-providence en France. Puis les liens entre solidarité et Sécurité Sociale. Bonne visite !
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